Emploi Hôtellerie & Emploi Restauration

Conditions Générales d'Utilisation

La simple visite du site « recrutement-restauration.fr », par connexion directe ou indirecte (via un autre site ou un système automatisé) vaut acceptation des conditions générales d'utilisation du site. Celles-ci doivent-être respectées.

La modification des présentes peut être fait à tout moment par les administrateurs du site, il en résulte une acceptation automatique par l'internaute utilisateur et visiteur.

recrutement-restauration.fr a été créé en France et est hébergé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

1 / Présentation de la société.

Le site « recrutement-restauration.fr » est édité par la société : SARL BEEPEO, société à responsabilité limitée au capital de 22 222 euros dont le siège est à Paris (75010), 71 Avenue Paul Doumer, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 186 063


Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur recrutement-restauration.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour plus d'informations, allez sur www.cnil.fr. Recrutement-Restauration a été déclaré à la Cnil. Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers pour des raisons de marketing sans autorisations préalable.

Sur recrutement-restauration.fr, vous pouvez exercer ces droits directement sur le site (dans votre espace membre), ou en nous écrivant par mail à contact@recrutement-restauration.fr ou à l'adresse suivante : SARL Beepeo 71 Avenue Paul Doumer 75116 Paris

Même si SARL BEEPEO a mis en oeuvre des moyens pour protéger les informations personnelles des utilisateurs, la société ne peut garantir qu'elles ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un internaute malveillant.


Hébergeur

recrutement-restauration.fr est hébergé chez Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904, France.


2 / Présentation du site et de son service.

recrutement-restauration.fr est une plateforme qui met en relation les demandeurs d'emplois (les candidats), et les recruteurs ou toute autre personne professionnelle ou particulier à la recherche d'un service que pourrait fournir les dits candidats. Le site publie donc des offres de particuliers et de professionnels, et répertorie les candidats.BEEPEO SARL n'intervient donc pas dans la conclusion des contrats de travail.


a - Copyright

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, cgu et cgv etc., nommé par « le Site Web » ou « Site Internet » dans les présentes conditions générales d'utilisation et dans les conditions générales de ventes, est protégé par le droit d'auteur.

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b - Responsabilité

Les informations diffusées par le présent site internet sont données à titre indicatif. Elles peuvent être changées sans préavis. recrutement-restauration.fr ne garantit pas que les informations contenues sur le site soient exactes ou complètes, ni qu'elles aient été vérifiées. Ainsi, recrutement-restauration.fr décline toute responsabilité concernant l'information, la disponibilité et l'existence des offres publiées sur le site Internet.

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Beebjob.com peut à tout moment supprimer des informations contenues sur le site dans les annonces ou les profils des membres qui ne respectent pas les conditions d'utilisation ou de ventes du présent site. Les comptes d'utilisateurs créés peuvent-être supprimés pour les mêmes raisons, ou pour des raisons d'inactivité de tout compte pendant au moins 6 mois.


c - Utilisation de votre CV et de vos données personnelles

Les informations contenues dans l'espace membre ainsi que dans celles que l'utilisateur aura fournie pour constituer son profil (tel que son CV), sont des informations personnelles et confidentielles. recrutement-restauration.fr s'engage à les protéger. Le candidat lorsqu'il s'enregistre sur Recrutement-Restauration accepte de recevoir des offres d'emploi par mail, sms, ou notifications.

Conformément à l'art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur membre peut actualiser modifier ou supprimer les informations qu'il souhaite ou son profil dans son intégralité. Ce droit peut être exercé en ligne dans l'espace membre de l'utilisateur.

Certaines informations ou contenus (sa photo par exemple) transmises par l'utilisateur pourraient révéler son origine ethnique, son sexe, sa religion, ou son âge ect... En transmettant ces informations ou contenus facultatifs, l'utilisateur manifeste son consentement explicite à la transmission de ces données sur recrutement-restauration.fr. Lui seul en est responsable.

Dans la CVthèque, les coordonées dans les profils des candidats sont consultables par les recruteurs qui achète la fonctionnalité correspondante (ou quand un candidat à lui même payé pour ouvrir son profil) ou lorsqu'eux-mêmes répondent à une offre. La création d'un compte candidat sur recrutement-restauration.fr manifeste explicitement leur consentement quant à la transmission de ces données. Chaque utilisateur en est donc responsable. recrutement-restauration.fr ne peut être tenu responsable de l'utilisation que feront les recruteurs des informations collectées.

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En créant un compte sur recrutement-restauration.fr, l'utilisateur manifeste son autorisation pour que recrutement-restauration.fr puisse reproduire et diffuser les informations le concernant sur tout ou partie du site internet ou par email.


3 / Obligation des utilisateurs.

Pour être membre de Recrutement-Restauration, l'utilisateur doit avoir au moins 16 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les données communiquées par l'utilisateur à recrutement-restauration.fr doivent être exactes conformes à la réalité, et légales au regard du droit français. En particulier, l'adresse email renseignée doit-être réelle, et l'utilisateur doit en être le propriétaire.

La diffusion de ces informations est de la responsabilité de l'utilisateur qui a accepté de les divulguer. Par conséquent, ce dernier renonce à tout recours à l'encontre de recrutement-restauration.fr, et en particulier sur l'atteinte éventuelle au droit à l'image, à l'honneur, et à la vie privée.

Les logins et mots de passe que recrutement-restauration.fr communique à ses utilisateurs doivent restés confidentiels puisqu'ils sont personnels. recrutement-restauration.fr ne peut être tenu responsable de la perte de ceux-ci. Enfin, il est interdit de les communiquer à des tiers et recrutement-restauration.fr ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des éléments d'identification faite par des tiers, que ce soit de manière frauduleuse ou non.

Par ailleurs, recrutement-restauration.fr ne peut garantir de manière sure et certaine l'identité des membres. Ainsi, le site web ne pourra être tenu responsable d'éventuelle usurpation d'identité. Dans ce cas, l'utilisateur peut nous en informer par courrier à l'adresse de Beepeo SARL mentionnée au début des présentes. L'équipe du site Internet mettra tout en oeuvre pour résoudre ce problème.

recrutement-restauration.fr se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs sans préavis, dans le cas où leurs utilisations sont contraires aux CGU et CGV.

Pour finir, lorsqu'un membre souhaite parrainer un de ses contacts, il fournit ses coordonnées à recrutement-restauration.fr. Par conséquent, il s'engage à avoir auparavant obtenu son accord explicite.


a - Principes fondamentaux et luttes contre les discriminations

Toutes entreprises, personne physique ou morale souhaitant diffuser une annonce doit respecter ces règles :

  1. L'annonce doit (afin de protéger les droits du candidat à l'embauche) :
    • ne pas comporter de mentions discriminatoires,
    • être rédigée en langue française,
    • ne pas induire le candidat en erreur.
  2. Les mentions interdites dans une annonce d'emploi sont :
    • l'origine, le sexe
    • les moeurs,
    • l'orientation sexuelle,
    • l'âge,
    • la situation familiale,
    • l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
    • les opinions politiques,
    • les activités syndicales ou mutualistes,
    • les convictions religieuses,
    • l'apparence physique,
    • le patronyme,
    • l'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Recrutement-Restauration interdit toute inscription de candidats ayant un âge inférieur à 16 ans.

L'annonceur doit également connaitre et respecter ses obligations vis-à-vis des candidats. A savoir :

  • Respecter sa vie privée
  • Etre transparent et pertinent : l'offre ne doit pas avoir d'affirmation fausse ou imprécise qui pourrait induire en erreur le candidat (rémunérations, avantages, lieu de travail, l'existence réelle de l'offre, sa nature, ect...)

L'annonceur qui ne respecte pas ces règles est seul responsable des conséquences juridiques qui en résultent.

Pour plus de détails, recrutement-restauration.fr invite ses utilisateurs et en particuliers les annonceurs du site internet à se référer aux textes officiels suivants : Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001)


b - Loi 'Perben II'

Du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité


c - Code du travail

Articles L121-6 et suivants (respect de la vie privée et confidentialité), (principes généraux de non-discrimination), L. 122-45-1 (rôle des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L. 122-45-2 (protection contre le licenciement et indemnité du conseil de prud'hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l'âge), L. 422-1-1 (droit d'alerte), L123-1 et R123-1 (mentions interdites), L311-4 (règles de publication d'une offre d'emploi), L631-4 (sanctions), L711-3 (travaux interdits).


d - Code pénal

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement admises), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales).


Conditions générales de vente

Tout achat auprès de Beepeo SARL implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, réputées faire partie intégrantes des conditions générales d'utilisations.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour se rétracter, sans pénalité ni motif. Cependant, et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, cette rétractation ne peut plus se faire si l'acheteur a utilisé les fonctionnalités achetées.

1 / Achat.

Les recruteurs peuvent acheter des fonctionnalités sur Recrutement-Restauration. Le prix de ces services est indiqué en € sur recrutement-restauration.fr et peut changer à tout moment.abonnements peuvent être souscrits directement sur le site. Ils sont renouvelable automatiquement pour la période choisie au préalable par l'utilisateur. Sans engagements, ils peuvent être résiliés à tout moment.

Les conditions applicables à ces fonctionnalités sont les suivantes :

  • Les fonctionnalités ne sont pas remboursables.
  • Les fonctionnalités, et la façon dont elles peuvent être utilisées peut changer à tout moment.
  • Les fonctionnalités offertes par recrutement-restauration.fr peuvent expirer à tout moment de notre choix.
  • La suppression d'une annonce par recrutement-restauration.fr parce qu'elle ne respectait pas les conditions générale d'utilisation ou de vente, n'entraine en aucun cas un remboursement.

2 / Moyen de paiement.

recrutement-restauration.fr accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte de crédit
  • Virement bancaire : nous consulter.

A chaque paiement, l'utilisateur reçoit une facture par email, également disponible dans l'espace membre de recrutement-restauration.fr.

Attention : nous ne garantissons pas que les factures présentes dans les espaces membres soient enregistrées perpétuellement. L'utilisateur doit garder une copie de sa facture dans sa boite email.

3 / Taxes.

A toute commande s'applique sur le prix annoncé par recrutement-restauration.fr la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué par recrutement-restauration.fr est celui de la France, à savoir 20,00%.